Conditions d’utilisation
Bienvenue chez AirMasters DIRECT, marque commerciale exploitée par LTA Air Conditioning.
AirMasters DIRECT exploite cette boutique et ce site web afin de vous offrir, en tant que client professionnel, une expérience d'achat adaptée à vos besoins (les « Services »). AirMasters DIRECT utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Notre boutique est exclusivement destinée aux professionnels (B2B). En passant commande, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et ne pas être un consommateur au sens de l'article 1110 du Code Civil luxembourgeois, ni une personne physique concluant un contrat non directement lié à votre activité professionnelle ou n'ayant pas de caractère professionnel à votre égard.
Les conditions générales ci-dessous (les « Conditions d'utilisation » ou « CU ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et notre Politique de confidentialité [LIEN].
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez agir en qualité de professionnel habilité à engager votre entreprise. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, notamment les informations relatives à votre entreprise et votre numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran selon votre appareil. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées par région ou juridiction.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. AirMasters DIRECT se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de AirMasters DIRECT.
En cochant la case d'acceptation des présentes Conditions, vous déclarez expressément ne pas être un consommateur au sens de l'article 1110 du Code Civil luxembourgeois et agir exclusivement dans le cadre de votre activité professionnelle.
En tant que professionnel, vous reconnaissez que le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs particuliers ne s'applique pas à vos achats. Les retours sont soumis à notre Politique de remboursement .
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage professionnel dans le cadre de votre activité.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés sont hors taxes (HT). La TVA applicable sera calculée selon votre pays d'établissement conformément à la réglementation en vigueur. Les clients professionnels établis dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier de l'autoliquidation conformément aux règles applicables.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes et vous engagez à les maintenir à jour.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques et contenus, sont la propriété exclusive de AirMasters DIRECT ou de ses concédants de licence, protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et sans garantie. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
AirMasters DIRECT est propulsé par Shopify. Toute vente est réalisée directement avec AirMasters DIRECT. Shopify ne saurait être tenu responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et AirMasters DIRECT.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN] et à celle de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou retours, vous nous accordez une licence perpétuelle et mondiale pour les utiliser à toute fin. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier les informations à tout moment sans préavis.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites et professionnelles. Sont notamment interdits : toute utilisation illicite, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, l'envoi de contenus malveillants, l'usurpation d'identité, et l'utilisation d'outils automatisés non autorisés.
ARTICLE 14 - AGENTS
Aucun agent logiciel autonome ne peut accéder aux Services sans s'identifier conformément aux conditions techniques prévues à l'article 14.4 du modèle original.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Certaines juridictions limitant l'exclusion des garanties implicites, cette exclusion peut ne pas vous concerner intégralement.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, AirMasters DIRECT ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser AirMasters DIRECT pour toute perte ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera dissociée sans affecter les autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AirMasters DIRECT et se substituent à tout accord antérieur.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons le transférer sans votre consentement.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
LTA Air Conditioning (exploitant sous la marque AirMasters DIRECT) contact@airmastersdirect.com 4 Route de Zoufftgen, 3598 Dudelange, Luxembourg +352 62 16 78 884 / B236867 / LU31617648